Enquête publique

Avis d’ouverture d’enquête publique

Plan Local d’Urbanisme Communautaire de Le Mans Métropole

Projet de modification n°1

Le PLU Communautaire définit et organise le développement du territoire et le cadre de vie futur des habitants de la métropole à l’horizon 2030.

Par arrêté n° 00035 du 5 avril 2022, Monsieur le Président de Le Mans Métropole a prescrit l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme Communautaire de Le Mans Métropole. Ce projet de modification propose des ajustements liés à sa mise en œuvre.

Ces adaptations consistent principalement en :
– un ajustement du règlement et de l’OAP « Composition Urbaine » visant à clarifier certaines règles,
– l’ajout d’un nouveau chapitre à l’OAP « Composition Urbaine » permettant d’encadrer les projets de divisions parcellaires,
– la création de 7 nouvelles OAP sectorielles et d’une OAP de secteur d’aménagement sur l’ancien site Engie au Mans,
– des modifications du règlement graphique conduisant à reclasser des espaces ouverts à l’urbanisation en zone naturelle ou agricole.

L’ENQUÊTE PUBLIQUE SE DÉROULERA DU MARDI 10 MAI 2022 À 9H00 AU JEUDI 9 JUIN 2022 À 18H00.

Le dossier d’enquête peut être consulté :

  • en ligne sur un site dédié : https://www.registre-dematerialise.fr/2723
  • à l’Hôtel de ville du Mans, siège de l’enquête, et dans chacune des mairies des communes membres de Le Mans Métropole aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Vous pouvez venir consulter le dossier d’enquête en mairie d’Arnage le lundi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, le mercredi de 8h30 à 18h30, le mardi et le jeudi de 14h à 17h et le samedi de 9h à 12h.

Vous pouvez participer à l’enquête publique en transmettant vos observations :

  • sur un registre dématérialisé, accessible à l’adresse électronique suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2723
  • par courrier électronique, à l’adresse électronique suivante : enquete-publique-2723@registre-dematerialise.fr
  • sur les registres papier établis sur feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur avant l’ouverture de l’enquête
    publique, mis à la disposition du public dans chaque mairie des communes membres de Le Mans Métropole,
  • par voie postale, dans un courrier adressé au Commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU
    Communautaire, au siège de l’enquête publique : Hôtel de ville du Mans, CS 40010 72039 LE MANS cedex 9,
  • lors des permanences du commissaire enquêteur.

Chaque habitant peut venir s’exprimer dans la mairie de sa commune, ou dans les mairies des autres communes membres de Le Mans Métropole, dans lesquelles la commission d’enquête tiendra ses permanences pour recevoir les observations et propositions du public, aux lieux, jours et heures mentionnés dans l’avis d’enquête ci-contre.